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CAIJ (Centre d'accès à l'information juridique)
Plateforme intégrée offrant un accès centralisé à la documentation juridique québécoise et canadienne. Donne accès à plusieurs banques de données, dont SOQUIJ et La Référence.
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Réseau juridique du Québec
Collection de ressources juridiques présentées de façon accessible et commentée par des juristes. Contient un index thématique et des fiches pratiques.
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Barreau du Québec
Ressources professionnelles, documentation et outils destinés aux juristes. Offre également des publications et des guides pour les membres et le public.
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Journalisme québécois
Ressources d'actualité juridique et gouvernementale pour suivre les développements récents en droit et politique.
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Chambre des notaires du Québec
Portail officiel de la Chambre des notaires offrant de nombreuses ressources juridiques et un répertoire des notaires.
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Jurisource.ca
Portail canadien des ressources juridiques en français. Contient des modèles d'actes, de la jurisprudence et de la doctrine sur le droit en français hors Québec.
Bienvenue sur Obiter2
Le portail de référence pour naviguer efficacement dans l'univers de l'information juridique québécoise et canadienne. Que vous soyez professionnel du droit, étudiant, chercheur ou simple citoyen, vous trouverez ici les meilleures ressources en ligne pour accéder à la législation, la jurisprudence et la doctrine.
1. Ressources de recherche juridique
2. Législation
Québec
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Travaux parlementaires de l'Assemblée nationale
Accès aux projets de loi, débats et travaux des commissions parlementaires du Québec. Archives disponibles remontant à plusieurs décennies.
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Gazette officielle du Québec
Publication officielle des lois, règlements et décrets du gouvernement québécois. Comprend les parties 1 (avis) et 2 (lois et règlements).
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LégisQuébec
Recueil officiel des lois et règlements codifiés du Québec. Permets de consulter les versions à jour et consolidées des textes législatifs.
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eLOIS
Lois annotées du CAIJ. Permet de consulter les lois avec les décisions pertinentes associées à chaque article.
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Code civil du Québec
Version officielle du Code civil en vigueur, avec historique des modifications pour chaque article.
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Charte des droits et libertés de la personne
Texte fondamental garantissant les droits et libertés au Québec, avec annotations et historique.
Canada
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Travaux du Parlement du Canada
Suivi de l'activité législative fédérale, projets de loi et travaux parlementaires.
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Gazette du Canada
Publication officielle des lois, règlements et décrets fédéraux. Disponible en format PDF depuis 1998 et avec valeur officielle depuis avril 2003.
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Lois et règlements codifiés du Canada
Site du ministère de la Justice donnant accès aux versions à jour et consolidées des lois et règlements fédéraux.
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Constitution du Canada
Textes constitutionnels incluant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés.
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Code criminel
Version officielle et à jour du Code criminel canadien avec historique des modifications.
Provinces et territoires
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Répertoire CanLII des lois provinciales et territoriales
Accès aux législations des provinces et territoires canadiens, avec fonction de recherche avancée et hyperliens.
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Lois-en-ligne (Ontario)
Législation de l'Ontario en français et en anglais.
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Législation du Nouveau-Brunswick
Lois et règlements du Nouveau-Brunswick en français et en anglais.
3. Jurisprudence
Services professionnels
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Azimut (SOQUIJ)
Base de données complète de jurisprudence québécoise depuis 1963, incluant le plumitif, les résumés et les textes intégraux.
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La Référence
Service documentaire juridique des Éditions Yvon Blais offrant jurisprudence, doctrine et législation annotée.
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Quicklaw
Plateforme spécialisée pour la jurisprudence canadienne hors Québec avec des outils de recherche avancés.
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WestlawNext Canada
Base de données complète de jurisprudence canadienne avec outils d'analyse et de citation.
Ressources gratuites
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Cour suprême du Canada
Décisions intégrales depuis 1985 et résumés des jugements plus anciens remontant à 1876.
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Cour fédérale
Décisions de la Cour fédérale du Canada.
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Cour d'appel fédérale
Décisions de la Cour d'appel fédérale du Canada.
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Jugements.qc.ca (SOQUIJ)
Décisions des tribunaux et organismes québécois en accès libre avec outil de recherche.
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CanLII
Institut canadien d'information juridique offrant une vaste collection de jurisprudence fédérale et provinciale avec outils de recherche avancés.
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Cours et tribunaux du Québec
Site officiel des tribunaux québécois donnant accès à certaines décisions récentes.
Tribunaux spécialisés et administratifs
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Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Décisions rendues par le TAQ dans divers domaines administratifs.
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Tribunal administratif du travail
Décisions en matière de relations de travail, santé et sécurité au travail.
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Cour canadienne de l'impôt
Décisions en matière fiscale au niveau fédéral.
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Tribunal administratif du logement
Décisions en matière de bail résidentiel (anciennement Régie du logement).
4. Doctrine et information juridique
Ressources gratuites
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eDOCTRINE (CAIJ)
Collection de textes intégraux d'articles et d'ouvrages juridiques. Comprend des revues juridiques et des collections d'ouvrages.
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Catalogue CAIJ
Base de données bibliographique des collections des bibliothèques du CAIJ avec plus de 35 000 références.
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Répertoire thématique SOQUIJ
Articles juridiques rédigés par les conseillers juridiques de SOQUIJ sur divers sujets d'actualité.
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Érudit - Revues juridiques
Plateforme canadienne donnant accès à plusieurs revues universitaires dans le domaine juridique.
Services spécialisés
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JuriBistro UNIK
Outil de recherche centralisé permettant de repérer la doctrine, la jurisprudence et la législation.
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Banque Doctrine (Azimut)
Plus de 15 000 fiches bibliographiques et résumés d'articles doctrinaux depuis 1980.
5. Dictionnaires et ressources linguistiques
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TLFI (Trésor de la langue française informatisé)
Dictionnaire complet de référence pour la langue française.
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TERMIUM Plus
Base de données terminologique et linguistique du gouvernement du Canada.
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Grand dictionnaire terminologique
Outil de l'Office québécois de la langue française pour la terminologie spécialisée.
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Dictionnaire juridique
Lexique des termes juridiques français avec définitions détaillées.
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Locutions latines en droit québécois
Compilation des expressions latines couramment utilisées en droit.
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Locutions latines en droit québécois
Compilation des expressions latines couramment utilisées en droit.
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TaxDepot.ca
Ressources et outils pour la fiscalité et le droit fiscal au Canada.